CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Com en Kit – Kenza Badyine & Leticia Vicente

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Com’ en Kit, marque regroupant Kenza Badyine et Leticia Vicente, freelances spécialisées en community management, création de contenu digital et publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads).

Nom commercial : Com en Kit

Statut : Freelances collaborant sous le même nom de marque

Responsables de publication : Kenza Badyine et Leticia Vicente

Numéro de SIRET :

• Kenza : 935 147 066 00010

• Leticia : 992 356 220 00010

Adresse professionnelle :

Email : hello.comenkit@gmail.com

Téléphones : 

• Leticia : +34 6 74 85 68 37 

• Kenza : +33 6 51 87 70 68

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente, de réalisation et de facturation des prestations proposées par Com en Kit dans les domaines suivants :

Gestion et animation de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, etc.)

Stratégie social media et accompagnement digital

Création de contenus visuels et rédactionnels

Publicité digitale (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, etc.)

Conseil en communication digitale

Article 3 – Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Com’ en Kit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite des prestataires, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 4 – Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le devis signé, daté et mentionné « Bon pour accord » par le client vaut commande ferme et définitive.

Aucune prestation ne débutera sans validation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Com en Kit est actuellement exonéré de TVA (franchise en base – article 293 B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf mention contraire sur le devis, le solde est dû à la livraison de la prestation.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard fixées à 10 % du montant TTC de la facture due

Article 6 – Prestations publicitaires (Meta Ads / Google Ads)

Pour les campagnes publicitaires :

Le budget publicitaire (Meta Ads, Google Ads, etc.) est directement payé par le client sur les plateformes publicitaires concernées.

Com en Kit facture uniquement ses honoraires de gestion, de stratégie et d’optimisation.

Les performances publicitaires dépendent de nombreux facteurs (marché, cible, algorithme, budget, etc.) ; Com’ en Kit ne garantit pas de résultats chiffrés précis, mais s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles.

Article 7 – Délais et livraisons

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.

Tout retard indépendant de la volonté de Com’ en Kit (retard de validation, absence de contenu, force majeure, panne technique, etc.) ne saurait donner lieu à pénalité ou annulation de commande.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, visuels, accès, etc.) ;

Respecter les délais de validation convenus ;

Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les créations produites par Com’ en Kit (visuels, textes, vidéos, maquettes, etc.) restent la propriété des prestataires jusqu’au paiement complet des prestations.

Après règlement, les droits d’usage sont transférés au client pour l’utilisation convenue.

Toute modification ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

Article 10 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

Article 11 – Données personnelles

Com en Kit respecte la réglementation RGPD.

Les données clients sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation commerciale et ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement.

Article 12 – Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les sommes dues restent exigibles pour les prestations déjà réalisées.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du prestataire.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation :

hello.comenkit@gmail.com

Leticia : +34 6 74 85 68 37 

Kenza : +33 6 51 87 70 68